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Mentions Légales

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Responsabilité Généralités

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Liens et hyperliens

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Nous vous recommandons vivement de lire les mentions légales correspondantes et, de façon très particulière, les politiques de confidentialité de ces sites avant de saisir vos données personnelles et, en cas de doute, nous vous conseillons de contacter directement ces sites pour obtenir plus d’informations sur leurs politiques de confidentialité.

En utilisant ce site web, nous considérons que l’utilisateur a lu attentivement ce document et a compris et suivi ses conseils. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec cette politique de protection des données ou bien avec les conseils qui y sont repris, il sera prié de ne pas utiliser notre site web.

 

Politique de Confidentialité

Commençons par la juridiction et la compétence. En cas de conflit ou de litige concernant l’interprétation des présentes conditions, ainsi que pour toute autre question concernant les services de ce site web, la juridiction et la règlementation applicables seront l’espagnole et les tribunaux compétents seront ceux de Vitoria.

 

N’oubliez pas que vous nous donnez votre consentement

Veuillez lire attentivement cette politique et assurez-vous de bien la comprendre et de l’accepter avant d’utiliser l’un de nos services ou de nous fournir vos données personnelles. En cas de désaccord, nous vous prions de ne pas utiliser ce site ni ses services et de ne pas nous fournir vos données. Le fait d’accéder à ce site, d’utiliser l’un de ses services ou de nous fournir vos données sera considéré comme une action affirmative claire à travers laquelle vous nous donnez votre consentement pour traiter vos données aux fins indiquées ci-après.

 

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Nous sommes responsables du traitement de vos données et nos coordonnées sont les suivantes :TEDELBI S.L. – B20166468Calle Zuatzu 820018 Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa)tedelbi@tedelbi.com

 

Comment obtenons-nous vos données ?

Si vous êtes déjà client, vous nous les avez fournies off-line au moment de solliciter nos services afin de pouvoir assurer une relation contractuelle avec vous. Si les données ont été fournies à travers ce site, nous compilons par exemple les informations lorsque vous accédez au site, quand vous remplissez un formulaire avec vos données à caractère personnel, quand vous chargez des informations ou des contenus ou bien lorsque vous communiquez avec nous directement. Nous pouvons traiter et enregistrer ces utilisations et les informations associées indépendamment ou à l’aide de services tiers, notamment à travers l’utilisation de « cookies » (si vous le souhaitez, vous pouvez en savoir plus sur les paramètres des cookies dans les différents navigateurs en cliquant ici) et d’autres technologies de suivi. Lorsque vous saisissez volontairement vos données personnelles, vous garantissez que vous êtes autorisé à fournir ces informations et que celles-ci sont vraies, véridiques, exactes et actualisées, non confidentielles et qu’elles ne violent aucune restriction contractuelle ni aucun droit de tiers. Si vous n’assumez pas la responsabilité de maintenir vos données correctes et à jour, vous exemptez TEDELBI S.L. de toute responsabilité à cet effet.

 

Attention aux données de tiers

En ce qui concerne les données d’autres personnes, vous devez à tout moment respecter leur confidentialité lors de la publication de leurs données à caractère personnel. Nous vous rappelons qu’en tant qu’utilisateur vous pouvez uniquement consentir le traitement de vos données à caractère personnel, et non de tiers, et que la communication de données de tiers constitue une cession de données à caractère personnel. Si vous fournissez des données à caractère personnel de tiers, vous êtes responsable d’obtenir le consentement préalable et exprès de ces derniers pour les utiliser et pour nous les communiquer et vous assumez la responsabilité de leur communiquer l’inclusion de leurs données dans nos fichiers. La publication des données de tiers sans leur consentement peut violer non seulement la réglementation sur la protection des données, mais également le droit à l’honneur, à la vie privée ou à l’image desdits tiers, des droits dont la protection est régie par les dispositions de la Loi Organique 1/1982 du 5 mai, relative à la protection civile du droit à l’honneur, à la vie privée et à l’image.

 

Avec quelle finalité traitons-nous vos données ?

Nous pouvons traiter les données avec différentes finalités, par exemple : Si vous êtes un client actuel ou potentiel, pour gérer votre commande. Assurer le contact et la communication, gérer la relation contractuelle et/ou commerciale, y compris les services après-vente et la garantie, la gestion et la facturation des services et/ou produits sollicités. Si vous êtes juste un utilisateur de notre site web et vous n’êtes pas encore client, la finalité serait de gérer vos demandes réalisées en ligne. Si vous partagez avec nous vos données professionnelles ou votre curriculum, la finalité du traitement sera de vous contacter et de gérer les processus de sélection effectués. Pour vous offrir des produits et des services en fonction de vos intérêts, pour améliorer votre expérience d’utilisateur/client, pour développer, personnaliser et améliorer encore davantage nos services, d’après les préférences, expériences et difficultés communes ou personnelles des utilisateurs/clients, nous pouvons développer un « profil commercial » sur la base des informations fournies, mais nous ne prendrons pas de décisions automatisées sur la base de ce profil. Dans les deux cas, pour maintenir le contact et la communication avec vous, réaliser des enquêtes d’opinion et/ou de satisfaction et pour vous envoyer des informations sur nos activités, produits et/ou services (y compris les communications publicitaires et/ou les communications commerciales en vertu de l’article 21 de la LSSICE 34/2002).

 

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données fournies seront conservées pendant un délai de 6 ans à partir de l’extinction de la relation contractuelle dans le cas des clients. Si vous êtes un utilisateur, nous les conserverons jusqu’à votre demande expresse de procéder à leur suppression. Même après ces délais, nous pourrons les conserver en limitant leur traitement uniquement à l’application des obligations légales et/ou à l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

 

Quelle est la légitimation du traitement de vos données ?

La base juridique qui nous légitime pour le traitement de vos données est le contrat (commercial, administratif, professionnel, achat, prestation de services) qui existe entre les parties si vous êtes un client actuel ou potentiel ou, par exemple, votre demande formulée à travers notre site si vous êtes juste un utilisateur de ce dernier.

Par ailleurs, nous possédons un intérêt légitime, dérivé de la relation que vous maintenez avec nous en tant que client et/ou utilisateur de notre site, à traiter vos données pour maintenir et gérer cette dernière, dans le but de : Répondre aux demandes réalisées à travers notre site. Vous envoyer des informations commerciales concernant nos activités, produits et services (y compris les communications publicitaires et/ou commerciales aux effets de l’art. 21 LSSICE 34/2002) ou autres sociétés avec lesquelles l’entreprise a souscrit un accord de collaboration. Communiquer vos données à d’autres fournisseurs engagés par TEDELBI S.L. pour fournir au client un service intégral ou spécialisé demandant l’intervention d’équipes interdisciplinaires et à des fins administratives internes. Réaliser des enquêtes d’opinion et/ou de satisfaction Prévention de la fraude.
Ces finalités sont compatibles avec l’objectif initial ayant motivé la collecte de vos données (gérer le contact, communication avec vous et maintien de la relation qui nous unit) mais, en tout état de cause, l’apport de vos données à ces fins est toujours volontaire et vos intérêts, droits ou libertés prévaudront toujours sur notre intérêt légitime. Dans ce sens, si vous nous demandez de supprimer et de cesser le traitement de vos données pour ces finalités, nous respecterons votre volonté, mais nous pourront les conserver bloquées pour la formulation, l’exercice ou la défense dans le cadre d’éventuelles réclamations. Si vous avez fourni des données sensibles soumises à une protection spéciale, la légitimation de leur traitement est votre consentement exprès. Ce consentement est concédé sans équivoque au moment où vous nous fournissez vos données, ce qui est considéré comme un acte affirmatif clair qui manifeste ce consentement.

 

À quels destinataires pourrons-nous communiquer vos données ?

Les données seront communiquées à d’autres sociétés à des fins administratives internes, y compris le traitement des données à caractère personnel des clients. Nous vous informons que les données que vous nous fournissez peuvent être communiquées à des tiers à des fins directement associées aux fonctions légitimes du cédant et du cessionnaire, notamment : les Organismes des Administrations Publiques auxquels il est légalement obligatoire de communiquer des données (administration fiscale, organismes de sécurité sociale, inspection du travail, etc.), les Notaires, les Registres, les Mutuelles, les Cours ou Tribunaux, les Avocats, les Avoués, les Experts, etc. Cette communication sera toujours effectuée pour la réalisation de finalités directement en relation avec les fonctions légitimes du cédant et du cessionnaire. Aux établissements bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements. Nous utilisons des sociétés américaines comme Microsoft, fournisseur de l’application Office et Windows, parce qu’elle est adhérée à l’accord Privacy Shield, ce qui signifie qu’elle est obligée de remplir des conditions équivalentes aux européennes en matière de protection des données, afin que le niveau de protection de vos données personnelles ne soit pas réduit. L’accord Privacy Shield susmentionné est un instrument juridiquement contraignant et exigible entre l’UE et les États-Unis et la

Commission européenne considère qu’il fournit des garanties adéquates pour la protection des données personnelles des personnes concernées. Si vous le souhaitez, vous pouvez accéder à la politique de confidentialité de Microsoft sur son site web. En tout état de cause, en acceptant cette politique de protection des données, vous autorisez expressément et sans équivoque la communication de vos données à cette société et vous êtes conscient que cela implique un transfert international de données vers un pays situé en dehors de l’Espace Économique Européen et votre consentement sans équivoque à ce transfert. Vos commentaires publiés dans nos profils sur les réseaux sociaux pourront être publiés sur notre site web, ainsi que la photographie incluse dans ces commentaires. Si l’utilisateur fournit des données à caractère personnel de tiers afin qu’ils deviennent bénéficiaires des services, il déclare avoir le consentement préalable et explicite de ces derniers pour nous les communiquer et il assume la responsabilité de leur communiquer l’inclusion de ces dernières dans nos fichiers. L’utilisateur s’engage à saisir des données exactes, actuelles et véridiques afin de ne pas induire en erreur les destinataires de l’information, ainsi qu’à ne pas se faire passer pour d’autres utilisateurs en utilisant leurs données d’enregistrement aux différents services et/ou contenus du site web.

 

Savez-vous quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Droit d’accès : Vous pouvez nous demander quelles données personnelles nous traitons et solliciter une copie de ces dernières. Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification de données à caractère personnel incorrectes ou bien compléter les données incomplètes, y compris à travers une déclaration supplémentaire. Droit de suppression (droit à l’oubli) : Vous pouvez nous solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, si vous retirez votre consentement, en cas de traitement illicite de ces dernières ou suite à un non-respect d’une obligation légale. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous solliciter la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations. Droit à la portabilité des données : Vous pouvez nous demander de vous remettre (à vous-même ou à un tiers de votre choix) vos données personnelles sous un format structuré, à usage commun et lecture mécanique. Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si ce dernier est basé sur l’intérêt légitime du responsable du fichier ou s’il répond à une finalité publicitaire.

Pour exercer tous les droits susmentionnés, vous pouvez vous adresser à la Société à l’adresse TEDELBI S.L.Calle Zuatzu 8 20018 Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa), en joignant une photocopie de votre carte d’identité, ou bien par courrier électronique à : tedelbi@tedelbi.com
En cas de modification de vos données, vous devrez le communiquer à la même adresse. La Société n’assumera aucune responsabilité si vous ne le faites pas. Nous répondrons à vos demandes dans un délai maximum de 10 jours depuis la réception de votre demande. Vous avez le droit de présenter une plainte devant l’Agence Espagnole pour la Protection des Données. Si vous souhaitez en savoir plus sur les droits dont vous disposez et sur la demande de modèles de formulaires pour l’exercice de vos droits, visitez le site web de l’Agence Espagnole pour la Protection des Données, www.agpd.es.

 

Comment obtenons-nous vos données ?

Les données personnelles traitées par TEDELBI S.L. proviennent directement de l’intéressé.